Objet
Le terme "Vendeur" désigne la boutique Lune de Pixels est rattachée à l’auto-entreprise Haelys (voir les mentions légales sur www.haelys.fr)
Le terme "Acheteur" désigne toute personne morale ou physique, ayant procédé au paiement et à l’achat sur la boutique Lune de Pixels.
Généralités
Toute commande effectuée sur la boutique en ligne impliquera l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
L’Acheteur devra fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Le Vendeur pourra mettre à jour ses Conditions Générales de Vente sans préavis
Les conditions en vigueur au moment de la commande seront celles appliquées à la vente.
Disponibilité
Les articles imprimés seront proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit venait à être en rupture de stock, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et un remboursement ou un échange sera proposé.
Les produits numériques, quant à eux, seront disponibles immédiatement après validation du paiement.
Certains articles pourront être disponibles uniquement sur d’autres plateformes partenaires, cela sera précisé dans la fiche produit correspondante.
Prix et paiement
Les prix seront affichés en euros TTC et incluront toutes les taxes applicables.
Le paiement s’effectuera via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).
La commande sera considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réservera le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit imprimé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et non détériorés, aux frais de l’Acheteur, à l’adresse communiquée par le Vendeur.
Les produits numériques ne bénéficieront d’aucun droit de rétractation, dès lors que le téléchargement aura été effectué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les fichiers numériques téléchargés.
Propriété intellectuelle
Tous les visuels sont soumis à des droits d’auteurs détenus par Haelys, graphiste et illustratrice, créatrice de la boutique « Lune de pixels ». Ils sont destinés à un usage privé et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou vendus.
Livraison et transport
Les supports imprimés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande par un transporteur choisi par le Prestataire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent fluctuer, il peut y avoir un suivi ou non.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Les frais d’expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le site ou dans l’offre.
Pour les produits numériques, la livraison est immédiate et se fait par téléchargement après confirmation du paiement.
Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits, ni des erreurs dans les informations fournies par le Client.